OIV

Selon l’article R. 1332-2 du Code de la Défense un secteur d’activité d’importance vitale concerne les activités qui « ont trait à la production et la distribution de biens ou de services indispensables (dès lors que ces activités sont difficilement substituables ou remplaçables) : satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations , exercice de l’autorité de l’État , fonctionnement de l’économie , maintien du potentiel de défense , ou sécurité de la Nation. De ce fait, un opérateur d’importance vitale exerce des activités comprises dans un secteur d’activité d’importance vitale.